Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)
L'application du présent décret ne peut, en aucun cas, avoir pour conséquence la suppression ou la réduction des avantages antérieurement accordés par la régie ou par la caisse mutuelle de coordination.