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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)


Les agents auxiliaires de la Régie autonome des transports parisiens sont affiliés au régime général des assurances sociales.

Les risques accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les charges des prestations familiales, sont couverts par la régie dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.