Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-922 du 12 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 80808 DU 14-10-1980 ET RELATIF AUX PENSIONS DE RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 8-2 (M)