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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-897 du 5 septembre 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 891008 DU 31-12-1989)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-897 du 5 septembre 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 891008 DU 31-12-1989)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D742-25-2 (M)