Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-836 du 21 août 1991 fixant le taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-836 du 21 août 1991 fixant le taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins sont fixés conformément au tableau ci-après pour les services accomplis à bord des navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :
Désignation
Marins français embarqués sur :
- navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, exploités en transport à la demande, lorsque la proportion française de l'équipage est au moins égale à 35 % :
1. Pour chaque marin français compris dans les 35 %
Contribution (en %) : 6,80
Cotisation (en %) : 10,85
Total (en %) : 17,65
2. Pour chaque marin français supplémentaire
Contribution (en %) : 19,30
Cotisation (en %) : 10,85
Total (en %) : 30,15
- autres navires immatriculés dans le territoire des T.A.A.F
Contribution (en %) : 19,30
Cotisation (en %) : 10,85
Total (en %) : 30,15