Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles.)
La comptabilité des caisses de mutualité sociale agricole est aménagée pour faire apparaître les opérations afférentes au vaccin antigrippal.
Le suivi statistique et épidémiologique des bénéficiaires de la prise en charge est assuré par le contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale.