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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles.)


Les dépenses entraînées par la prise en charge du vaccin antigrippal sont considérées comme des dépenses d'assurance maladie.