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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D711-1 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. D711-6 (V)