Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-766 du 7 août 1991 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1991)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-766 du 7 août 1991 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1991)
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 920,44 F à compter du 1er juillet 1991.