Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-301 du 4 mars 1991 fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-301 du 4 mars 1991 fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins)
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1991.