Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon)


Les dispositions des articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 541-7.