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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-240 du 1 mars 1991 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-240 du 1 mars 1991 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)


Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er février 1991.