Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-240 du 1 mars 1991 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-240 du 1 mars 1991 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
I. - Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article 2, au 3e alinéa de l'article 3, aux 1° et 2° de l'article 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé, est fixé à 7,85 p. 100.
II. - Le taux de la cotisation prévue au 3° de l'article 15 du règlement visé au I ci-dessus est fixé à 15,7 p. 100.