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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-169 du 13 février 1991 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-169 du 13 février 1991 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi)


La présente autorisation demeure en vigueur tant que les dispositions de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 sont applicables.