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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-159 du 12 février 1991 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS DE DIVERS REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-159 du 12 février 1991 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS DE DIVERS REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues sur les rémunérations et gains versés à compter du 1er février 1991.