Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse)
Les dispositions du paragraphe I de l'article 1er, des articles 2 et 4 du présent décret s'appliquent aux rémunérations et gains versés à compter du 1er février 1991.
Les dispositions du paragraphe II de l'article 1er et des articles 3, 5, 6 et 7 s'appliquent pour les cotisations dues au titre de la période postérieure au 1er février 1991.
Les dispositions du décret n° 90-288 du 30 mars 1990 continuent à s'appliquer jusqu'à cette date.