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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse)


I. - modificateur

II. - Abrogé par décret 97-1252 du 29 décembre 1997.