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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

a modifié les dispositions suivantes