Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale :
D. 161-1 ;
R. 161-3 à R. 161-8 ;
R. 162-44 et R. 162-45 ;
R 313-1 à R. 313-17 ;
R. 321-1 à R. 321-3 ;
R. 322-1 ;
R. 322-3 à R.322-9-1 ;
R. 322-10 à R. 322-10-6 ;
R. 322-11 à R. 322-11-3 ;
R. 322-12 à R. 322-14 ;
R. 323-1 à R. 323-12 ;
R. 324-1 à R. 324-3 ;
R. 331-1 à R. 331-7 ;
R. 332-1 ;
D. 331-1 à D. 331-4 ;
R. 341-1 à R. 342-6 ;
D. 341-1 à D. 342-1 ;
R. 355-1 à R. 355-6 ;
D. 355-1 ;
D. 374-1 ;
D. 374-5 et D. 374-6 ;
R. 371-1 (2e alinéa), R. 371-4, R. 371-5 et R. 371-7 ;