Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/03/1991 au 01/09/2004 (Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Données brutes

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/03/1991 au 01/09/2004 (Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale :

D. 161-1 ;

R. 161-3 à R. 161-8 ;

R. 162-44 et R. 162-45 ;

R 313-1 à R. 313-4 ;

R. 313-6 à R. 313-17 ;

R. 321-1 à R. 321-3 ;

R. 322-1 ;

R. 322-3 à R.322-9-1 ;

R. 322-10 à R. 322-10-6 ;

R. 322-11 à R. 322-11-3 ;

R. 322-12 à R. 322-14 ;

R. 323-1 à R. 323-12 ;

R. 324-1 à R. 324-3 ;

R. 331-1 à R. 331-7 ;

R. 332-1 ;

D. 331-1 et D. 331-2 ;

D. 374-1 ;

D. 374-5 et D. 374-6 ;

R. 371-4 et R. 371-7 ;

R. 376-1.