Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-703 du 3 août 1990 relatif au mode de formation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-703 du 3 août 1990 relatif au mode de formation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines)


Les articles 45 à 47 du décret du 2 mai 1947 susvisé sont abrogés.