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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles)


Les dispositions du décret du 22 octobre 1984 susvisé sont applicables aux modalités d'appel et de recouvrement de la cotisation de solidarité.