Les cotisations qui n'ont pas été payées à la date fixée par le règlement donnent lieu, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à une majoration de 10 %. Cette majoration est augmentée de 3 % des cotisations dues par trimestre ou fraction de trimestre écoulé après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'échéance des cotisations. Elle peut être réduite dans les conditions prévues à l'article 12 ci-après.