Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1007 du 8 novembre 1990 relatif au classement des candidats aux emplois réservés et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1007 du 8 novembre 1990 relatif au classement des candidats aux emplois réservés et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R429 bis (V)