Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/1990 (Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de logement prévue aux articles L.831-1 et suivants de ce code)

I. - Les articles 1er, 3 et 10 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990.

II. - Les articles 2, 4 à 9 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.

• Code de la sécurité sociale. - art. R831-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-25 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R833-7-1 (M)
• Code de la sécurité sociale L831-1 et suivants