Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-833 du 18 septembre 1990 modifiant certaines dispositions du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles relatives au contrôle de l'application de la réglementation et au recouvrement des cotisations)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-833 du 18 septembre 1990 modifiant certaines dispositions du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles relatives au contrôle de l'application de la réglementation et au recouvrement des cotisations)
Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.