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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1222 du 31 décembre 1990 modifiant le décret no 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1222 du 31 décembre 1990 modifiant le décret no 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité)

a modifié les dispositions suivantes