Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-263 du 9 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-263 du 9 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))
L'article R. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.