Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-755 du 23 août 1990 pris pour l'application de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif au rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-755 du 23 août 1990 pris pour l'application de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif au rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R1 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R2 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R3 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R4 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R5 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R6 (T)