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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.