Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-802 du 6 septembre 1990 portant application de l'article 1023-1 du code rural relatif au pouvoir de substitution de l'autorité administrative aux conseils d'administration et aux directeurs des caisses de mutualité sociale agricole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-802 du 6 septembre 1990 portant application de l'article 1023-1 du code rural relatif au pouvoir de substitution de l'autorité administrative aux conseils d'administration et aux directeurs des caisses de mutualité sociale agricole)
Le décret n° 57-477 du 9 avril 1957 relatif au contrôle des organismes de la mutualité sociale agricole est abrogé.