Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L.814-5 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L.814-5 du code de la sécurité sociale)
Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1990 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés : 1 578 429 900 F ;
Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 374 917 500 F ;
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 126 760 950 F ;
Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 184 814 100 F ;
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : 23 470 875 F ;
Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :
429 525 000 F ;
Caisse nationale des barreaux français : 1 263 150 F ;
Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) :
292 510 575 F ;
Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifiée) : 31 500 F ;
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 694 075 F ;
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : 81 365 625 F ;
Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 380 600 F ;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
92 748 375 F ;
Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 79 627 500 F ;
Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 7 043 400 F ;
Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens : 8 865 450 F ;
Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 27 478 575 F ;
Caisse de retraites de la Compagnie générale des eaux :
616 500 F ;
Caisse de retraites de la Banque de France : 2 801 475 F ;
Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique :
246 600 F ;
Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 6 742 350 F ;
Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française :
60 075 F ;
Caisse de retraites complémentaires du personnel titulaire de la chambre de commerce et d'industrie et du port autonome du Havre :
225 F ;
Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 349 650 F ;
Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 14 625 F ;
Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 800 F ;
Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 2 475 F ;
Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) : 1 350 F ;
Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 37 575 F ;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 142 875 F ;
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :
2 542 950 F ;
Caisse départementale des retraites de la Moselle : 48 825 F ;
Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 43 650 F ;
Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 18 225 F ;
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 326 325 F.
Département de la Moselle
Caisses de retraites des communes suivantes
Amneville : 1 125 F ;
Creutzwald : 1 350 F ;
Forbach : 10 800 F ;
Freyming-Merlebach : 2 925 F ;
Hagondange : 450 F ;
Hombourg-Haut : 225 F ;
L'Hôpital : 450 F ;
Maizières-lès-Metz : 1 125 F ;
Metz : 114 525 F ;
Montigny-lès-Metz : 4 050 F ;
Petite-Rosselle : 1 800 F ;
Rombas : 900 F ;
Sarralbe : 1 125 F ;
Saint-Avold : 2 475 F ;
Sainte-Marie-aux-Chênes : 675 F ;
Stiring-Wendel : 1 800 F ;
Talange : 225 F.
Département du Bas-Rhin
Caisses de retraites des communes suivantes
Barr : 1 800 F ;
Benfeld : 450 F ;
Bischeim : 5 625 F ;
Bischwiller : 3 375 F ;
Brumath : 2 025 F ;
Erstein : 1 125 F ;
Haguenau : 12 375 F ;
Illkirch-Graffenstaden : 450 F ;
Ingwiller : 900 F ;
Lingolsheim : 1 350 F ;
Obernai : 2 475 F ;
Saverne : 5 625 F ;
Schiltigheim : 11 025 F ;
Sélestat : 8 100 F ;
Seltz : 675 F ;
Soufflenheim : 225 F ;
Strasbourg : 272 250 F ;
Wissenbourg : 1 125 F.
Département du Haut-Rhin
Caisses de retraites des communes suivantes
Altkirch : 2 925 F ;
Bollwiller : 675 F ;
Brunstatt : 1 350 F ;
Cernay : 1 350 F ;
Colmar : 37 800 F ;
Ensisheim : 450 F ;
Guebwiller : 3 600 F ;
Habsheim : 675 F ;
Huningue : 900 F ;
Illzach : 1 800 F ;
Ingersheim : 675 F ;
Kaysersberg : 675 F ;
Kembs : 1 125 F ;
Kingersheim : 1 125 F ;
Lutterbach : 450 F ;
Masevaux : 450 F ;
Metzeral : 675 F ;
Mulhouse : 69 750 F ;
Munster : 3 375 F ;
Neuf-Brisach : 675 F ;
Pfastatt : 2 025 F ;
Ribeauvillé : 2 700 F ;
Riedisheim : 3 600 F ;
Rouffach : 2 025 F ;
Saint-Louis : 3 150 F ;
Sainte-Marie-aux-Mines : 4 275 F ;
Soultz : 1 800 F ;
Staffelfelden : 450 F ;
Thann : 1 800 F ;
Village-Neuf : 900 F ;
Wittelsheim : 1 350 F ;
Wittenheim : 1 350 F.
Caisses de retraites des établissements publics
Département de la Moselle :
Centre hospitalier de Metz : 3 375 F ;
Centre hospitalier de Thionville : 225 F.
Département du Bas-Rhin :
Hospices civils de Strasbourg : 137 475 F ;
Centre hospitalier général de Haguenau : 2 475 F ;