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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-327 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-327 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er mars 1990.