Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-310 du 30 mars 1990 fixant pour l'année 1990 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-310 du 30 mars 1990 fixant pour l'année 1990 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales)
Pour l'année 1990, la cotisation annuelle des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 14 600 F
Section professionnelle des médecins : 12 320 F
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 12 100 F
Section professionnelle des pharmaciens : 12 000 F
Section professionnelle des sages-femmes : 11 440 F
Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 10 480 F
Section professionnelle des vétérinaires : 12 400 F
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 10 500 F
Section professionnelle des agents d'assurances : 13 400 F
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 12 600 F
Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 13 230 F
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers : 13 808 F