Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-639 du 5 septembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REPARTITION DES ASSURES VOLONTAIRES AFFILIES A LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EN TROIS CATEGORIES EN FONCTION DE LEURS REVENUS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-639 du 5 septembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REPARTITION DES ASSURES VOLONTAIRES AFFILIES A LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EN TROIS CATEGORIES EN FONCTION DE LEURS REVENUS)
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989 [*point de départ*].