Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-178 du 21 février 1990 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-178 du 21 février 1990 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Le décret du 8 juin 1989 susvisé est applicable [*champ d'application territoriale*] dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions ci-après concernant les exploitations agricoles.