Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) RELATIVES A L'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) RELATIVES A L'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)