Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE)
a modifié les dispositions suivantes