Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 ADAPTANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU JUGEMENT DES RECOURS PREVUS PAR L'ART. L323-11 (I),DERNIER ALINEA,DU CODE DU TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 ADAPTANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU JUGEMENT DES RECOURS PREVUS PAR L'ART. L323-11 (I),DERNIER ALINEA,DU CODE DU TRAVAIL)
Les dispositions des chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables aux recours prévus par l'article L. 323-11 (I), dernier alinéa, du code du travail sous réserve des adaptations apportées par le présent décret.