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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1981 au 22/04/2005 (Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 RUR)

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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1981 au 22/04/2005 (Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 RUR)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1981 [*date d'entrée en vigueur*].