Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 RUR)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 RUR)
Sont abrogées les dispositions réglementaires substituées par l'article 1er du décret du 15 janvier 1965 susvisé aux dispositions abrogées par le même article de l'article 1110 du code rural.