Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 RUR)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 RUR)
Les personnes qui, à compter du 1er janvier 1981 [*point de départ*], prennent la direction d'une exploitation dont l'importance est au moins égale ou équivalente au tiers, mais inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation, peuvent en application du II de l'article 1003-7-1 du code rural, être affiliées, sur leur demande, aux régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.