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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-07-1989)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-07-1989)

a modifié les dispositions suivantes