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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES)


Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par arrêté ministériel. Ils élisent parmi eux un vice-président chargé de présider le comité en l'absence du président.