Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°74-487 du 17 mai 1974 TENDANT A DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCAIS D'OUTRE-MER TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL)
Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°74-487 du 17 mai 1974 TENDANT A DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCAIS D'OUTRE-MER TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL)
L'allocation est à la charge [*financière*] de l'Etat.
Dans la limite du montant de cette allocation, l'Etat est subrogé dans les droits du bénéficiaire à l'égard de tout débiteur de majorations de rente ou d'avantages de même nature [*recours*].