Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-109 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les régimes spéciaux de sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes