Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social)
Les personnes exerçant les activités mentionnées à l'article 1er et dont le revenu professionnel net procuré par ces activités visé aux articles D. 612-2 et D. 633-2 du code de la sécurité sociale n'excède pas 15 p. 100 du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er juillet de l'année en cours ou [*date*], à défaut, au 1er juillet de l'année précédente ne sont pas affiliées, sauf demande expresse de leur part, aux régimes d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles.