Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990)
Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter du 1er janvier 1990.