Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990)
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 848,40 F à compter du 1er janvier 1990 et à 1 873,35 F à compter du 1er juillet 1990.