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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-540 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE COTISATION ASSISE SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT- RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-540 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE COTISATION ASSISE SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT- RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)


Le bulletin de pension prévu à l'article 10 du décret n° 80-480 du 27 juin 1980 susvisé comporte en outre la mention de la cotisation précomptée en application du présent décret.